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822 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
618 questions
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Question n° 0127G posée par M. Richard Yung
Création d'un fonds d'indemnisation en faveur des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04453 posée par M. Bernard Piras
Disparition de l'aide humanitaire médicamenteuse
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04531 posée par M. Marcel Rainaud
Retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04581 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Entrée en vigueur de l'article 32 de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04586 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Approvisionnement des associations humanitaires en médicaments
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04674 posée par M. Gérard Miquel
Inquiétudes des associations à vocation humanitaire pharmaceutique
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04676 posée par M. Éric Doligé
Approvisionnement des pharmacies à vocation humanitaire
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04757 posée par Mme Christiane Demontès
Usage des médicaments non utilisés
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04800 posée par M. Roland Courteau
Interdiction des médicaments non utilisés à des fins humanitaires (loi n° 2007-248 du 26-02-2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament)
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 05024 posée par M. André Ferrand
Article 18 relatif aux retraites du traité fiscal du 31 août 1994 entre les États-Unis et la France
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence