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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02730 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Remboursement des prélèvements sociaux indus pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03297 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Augmentation de 1,7 % du taux de cotisation maladie sur les pensions des retraités résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03312 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Attribution d'un numéro de sécurité sociale aux Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04187 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Établissement des certificats d'existence des retraités établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04616 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Certificats de vie pour les Français vivant habituellement à l'étranger
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence