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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
120 questions
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Question n° 00972 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 02222 posée par M. Christophe Priou
Convention de sécurité sociale avec l'Australie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02730 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Remboursement des prélèvements sociaux indus pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03296 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Hausse de la cotisation d'assurance maladie pour les retraités établis hors de France
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03297 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Augmentation de 1,7 % du taux de cotisation maladie sur les pensions des retraités résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04098 posée par M. Christophe-André Frassa
Situation des enseignants résidents et expatriés du lycée français de Lomé face à la caisse nationale de sécurité sociale locale
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06379 posée par Mme Jacky Deromedi
Français pensionnés en Tunisie affiliés à la mutuelle générale de l'éducation nationale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07299 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Moyens du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07789 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Moyens du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07827 posée par M. Damien Regnard
Réforme des retraites pour les Français établis hors de France travaillant sous le statut d'expatriés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence