Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 13937 posée par Mme Jacky Deromedi

    Accords avec le Québec en matière de certificats de vie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13988 posée par Mme Jacky Deromedi

    Conséquences du Brexit sur l'imposition des pensions servies par les régimes britanniques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13862 posée par Mme Jacky Deromedi

    Accords avec la Chine en matière de validation des certificats de vie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11849 posée par Mme Jacky Deromedi

    Visa des certificats de vie des Français de l'étranger retraités par les autorités locales étrangères

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10105 posée par Mme Jacky Deromedi

    Accords avec des États membres de l'Union européenne pour les certificats de vie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10007 posée par Mme Jacky Deromedi

    Suppression du visa des postes consulaires pour les certificats de vie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06379 posée par Mme Jacky Deromedi

    Français pensionnés en Tunisie affiliés à la mutuelle générale de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24078 posée par Mme Jacky Deromedi

    Persistance des difficultés en matière de certificats de vie pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22617 posée par Mme Jacky Deromedi

    Communication des relevés annuels des caisses de retraite aux retraités français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible