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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
96 questions
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Question n° 03611 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Collecte d'ADN au Tibet
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03653 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés versée aux Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03495 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Détention d'un citoyen franco-palestinien
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03313 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Montée du sentiment anti-français dans certains pays d'Afrique de l'Ouest
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03181 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Utilisation abusive de la liste électorale consulaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03097 posée par M. Yves Détraigne
Soutien aux Iraniennes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02768 posée par M. Michel Canévet
Situation de la minorité baha'ie en Iran
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02658 posée par M. Jean-Yves Leconte
Taux de base des aides susceptibles d'être versées aux Français ayant plus de 65 ans et résidant en Europe
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01988 posée par M. Olivier Cadic
Passeport et doctrine administrative pour prouver sa nationalité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01534 posée par M. Pierre Laurent
Prisonniers d'opinion en Arabie Saoudite
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence