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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 0884S posée par Mme Sylviane Noël

   Recrudescence d'occupations illicites de membres se revendiquant de la communauté des gens du voyage en Haute-Savoie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 1777S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Rapatriement des enfants français et de leurs mères détenus en Syrie

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   05/08/2021

   Pertinence

3. Question n° 1106S posée par Mme Claudine Lepage

   Problèmes de harcèlement moral dans les postes à l'étranger

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   25/11/2010

   Pertinence

4. Question n° 0424S posée par Mme Éliane Assassi

   Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   05/02/2009

   Pertinence

5. Question n° 0823S posée par Mme Françoise Laborde

   Désignation des membres de l'Observatoire de la laïcité

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   25/02/2010

   Pertinence

6. Question n° 0932S posée par M. Roland Ries

   Agrément de l'association "Les Enfants de Tchernobyl"

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   09/02/2006

   Pertinence

7. Question n° 0065S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Situation des Roms en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   18/10/2007

   Pertinence

8. Question n° 0249S posée par M. Dominique Théophile

   Inégalité salariale entre femmes et hommes à compétences égales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   22/02/2018

   Pertinence

9. Question n° 0180S posée par Mme Valérie Boyer

   Injustice à l'égard des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022

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10. Question n° 1547S posée par Mme Claire-Lise Campion

    Accueil des mineurs étrangers isolés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    29/12/2011

    Pertinence