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269 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
223 questions
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Question n° 05742 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Organisation des journées défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05446 posée par Mme Mélanie Vogel
Dysfonctionnements de la cellule tolérance zéro du ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05235 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des journalistes en Birmanie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05197 posée par M. André Vallini
Déclaration politique internationale sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires découlant de l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04992 posée par M. Christian Cambon
Tribunal de Créteil impacté par le trafic de cocaïne de Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04773 posée par M. Jean-Noël Guérini
Exécutions en Iran
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04697 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Transfert des données personnelles des Européens vers les États-Unis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04665 posée par Mme Nathalie Goulet
Inscription du corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04629 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Respect du contrat d'engagement républicain des associations percevant des aides financières à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04531 posée par M. Yves Détraigne
Liberté de la presse
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence