Recherche de questions

Questions avec réponses

223 questions

1. Question n° 03313 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Montée du sentiment anti-français dans certains pays d'Afrique de l'Ouest

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 0194S posée par M. Gilbert Roger

   Modification des heures creuses pour l'électricité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   13/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 03181 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Utilisation abusive de la liste électorale consulaire

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   13/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 0180S posée par Mme Valérie Boyer

   Injustice à l'égard des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 03036 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Retraites des salariés indépendants français ayant travaillé à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   06/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 03097 posée par M. Yves Détraigne

   Soutien aux Iraniennes

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 02742 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Difficultés liées à la non-reconnaissance de validité des cartes d'identité périmées depuis moins de cinq ans

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 02768 posée par M. Michel Canévet

   Situation de la minorité baha'ie en Iran

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02651 posée par M. Alain Marc

   Prestations ouvertes aux déplacés ukrainiens

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   15/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02658 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Taux de base des aides susceptibles d'être versées aux Français ayant plus de 65 ans et résidant en Europe

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    15/09/2022

    Pertinence