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269 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
223 questions
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Question n° 18936 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation des couples binationaux et restrictions de circulation
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1904G posée par M. François-Noël Buffet
Politique migratoire du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01988 posée par M. Olivier Cadic
Passeport et doctrine administrative pour prouver sa nationalité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 27585 posée par M. Ronan Le Gleut
Conditions d'accueil et de séjour des touristes français au Mexique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22757 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Avenir de l'Institut français de Valence
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06068 posée par M. Yves Détraigne
Situation humanitaire des enfants au Yémen
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01563 posée par M. Éric Bocquet
Sécurité alimentaire impactée par la Covid-19 et la guerre en Ukraine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02658 posée par M. Jean-Yves Leconte
Taux de base des aides susceptibles d'être versées aux Français ayant plus de 65 ans et résidant en Europe
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05017 posée par M. Bernard Piras
Journée mondiale de lutte contre l'exploitation sexuelle
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence