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6137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5447 questions
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Question n° 25883 posée par M. Charles de Cuttoli
Locataires et gérants de terre au Maroc: répartition d'une indemnisation
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25888 posée par M. Daniel Millaud
Citoyens français originaires de Polynésie: autorisations de séjour en Nouvelle-Zélande
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25902 posée par M. Henri Caillavet
Aménagement du bassin de la Garonne: participation éventuelle de la C.E.E.
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25919 posée par M. Francis Palmero
Sauvegarde de Venise et de l'Acropole: action de la France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25975 posée par M. Louis Virapoulle
Exploitation des fonds marins internationaux: date de dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25979 posée par M. Roger Poudonson
Renforcement de la construction des tankers: ratification d'un accord international
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26018 posée par M. Philippe Machefer
Argentine et Uruguay: sort des Français disparus
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26036 posée par M. Robert Pontillon
Français établis hors de France: centres de vote
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26120 posée par M. Louis Le Montagner
Lutte contre la drogue: coopération entre les principaux pays concernés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26121 posée par M. Jean Lecanuet
Lutte contre la drogue : doublement de la contribution de la France au fonds des Nations-Unies
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence