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Questions avec réponses

497 questions

1. Question n° 18462 posée par M. Gilbert Chabroux

   Organisation de l'unité africaine : non-reconnaissance d'un régime issu d'un coup d'Etat

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   19/08/1999

   Pertinence

2. Question n° 10852 posée par M. Jacques Golliet

   Remise sur le territoire français de décorations algériennes à d'anciens membres français des réseaux FLN

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   12/07/1990

   Pertinence

3. Question n° 12567 posée par M. Guy Fischer

   Libre circulation des Harkis en Algérie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   17/06/2004

   Pertinence

4. Question n° 07156 posée par M. Albert Voilquin

   Sort de l'ancien chef d'état-major des forces libanaises

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   14/07/1994

   Pertinence

5. Question n° 17755 posée par M. Albert Voilquin

   Visite d'un membre du Gouvernement en République sud-africaine

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   10/10/1991

   Pertinence

6. Question n° 13924 posée par M. Emmanuel Hamel

   Intensification des relations politiques et culturelles avec les peuples arabes

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   21/02/1991

   Pertinence

7. Question n° 18090 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Déclarations de l'ambassadeur des Etats-Unis au Mexique

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   10/10/1996

   Pertinence

8. Question n° 24358 posée par M. René Trégouët

   Réintégration de Taïwan au sein de l'ONU

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   13/04/2000

   Pertinence

9. Question n° 14616 posée par M. Pierre Croze

   Non respect de la convention sociale franco-congolaise

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   04/04/1991

   Pertinence

10. Question n° 21818 posée par M. Henri Collette

    Situation à Haïti

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    25/06/1992

    Pertinence