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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
93 questions
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Question n° 21562 posée par M. Michel Billout
Situation des enfants palestiniens prisonniers
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 14043 posée par M. René Danesi
Obligation de délivrance de visas biométriques pour les enfants ukrainiens et russes accueillis dans le cadre d'un séjour en France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13554 posée par Mme Patricia Schillinger
Visas biométriques pour les enfants de Tchernobyl
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13303 posée par M. Jean-Marie Bockel
Mise en oeuvre dès 2015 de visas biométriques français par les consulats de France en Ukraine et en Russie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12670 posée par Mme Claudine Lepage
Rétablissement de la peine de mort pour mineurs aux Maldives
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11939 posée par Mme Michelle Demessine
Rétablissement de la peine de mort pour les mineurs aux Maldives
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 10860 posée par M. Jean-Yves Leconte
Majorations familiales pour les enseignants détachés de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ayant un enfant handicapé
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 10089 posée par Mme Michelle Meunier
Situation en Centrafrique
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09036 posée par M. Jean-Marie Bockel
Délivrance de visas biométriques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08983 posée par Mme Patricia Schillinger
Visas biométriques pour les enfants de Tchernobyl
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence