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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 19989 posée par M. Jean-Yves Leconte
Paiement d'allocations spécifiques au profit d'enseignants parents d'un enfant handicapé
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 10860 posée par M. Jean-Yves Leconte
Majorations familiales pour les enseignants détachés de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ayant un enfant handicapé
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 08426 posée par M. Robert del Picchia
Situation des personnes handicapées à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14397 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : l'égalité du régime des allocations de solidarité et pour handicapés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14131 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Information du CSFE sur l'arrêt du Conseil d'Etat remettant en cause le système d'aide sociale aux Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12400 posée par M. Guy Penne
Problème de la suppression à terme des allocations de solidarité et adultes handicapés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11799 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Enfants français handicapés résidant à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02332 posée par M. Jean Barras
Français résidant au Liban : accroissement de l'aide sociale
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence