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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
63 questions
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Question n° 22821 posée par M. Jean-Yves Leconte
Évolution du taux de base pour les allocations consulaires de solidarité à Pondichéry (Inde)
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 22629 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation dramatique des salariés de la société saoudienne de bâtiment et travaux publics Saudi Oger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21468 posée par M. Jean-Yves Leconte
« Part du fondateur » dans les établissements scolaires à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21469 posée par M. Jean-Yves Leconte
Mise en oeuvre de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 20760 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences de la fermeture du consulat de Chisinau en Moldavie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 20669 posée par M. Jean-Yves Leconte
Obligation de visa pour certains binationaux européens souhaitant se rendre aux États-Unis
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 20685 posée par M. Jean-Yves Leconte
Exigences nouvelles pour la titularisation de recrutés locaux ayant passé un concours de l'éducation nationale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 19986 posée par M. Jean-Yves Leconte
Devenir des établissements scolaires pilotés par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger en Tunisie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 19989 posée par M. Jean-Yves Leconte
Paiement d'allocations spécifiques au profit d'enseignants parents d'un enfant handicapé
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 19991 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessité de la délivrance de passeports de service à certains conseillers consulaires élus
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence