Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 09970 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Imposition des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères servant à l'étranger

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20803 posée par M. Hubert Durand-Chastel

    Etablissements d'enseignement français à l'étranger : indemnités et avantages statutaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03576 posée par M. Guy Penne

    Paiement d'allocations exceptionnelles aux enseignants français à l'étranger

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03597 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Prélèvement de la CSG sur les rémunérations des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12559 posée par M. Jacques Habert

    Paiement des allocations dues à certains enseignants dans les établissements culturels français à l'étranger

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18154 posée par M. Guy Penne

    Personnels de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00034 posée par M. Charles de Cuttoli

    Retraite des instituteurs placés en position de détachement en Europe

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03898 posée par M. André Maman

    Assujettissement des coopérants et enseignants français à l'étranger à la CSG

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03903 posée par M. Jacques Habert

    Imposition sur le revenu des enseignants français à l'étranger : situation née de conventions fiscales et du droit local

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 29143 posée par M. Charles de Cuttoli

    Révision de l'article 7 de la convention fiscale franco-monégasque

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible