Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

73 questions

  1. Question n° 05275 posée par M. Charles de Cuttoli

    Difficultés des Français de l'étranger en matière d'impôts locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08700 posée par M. Rémi Herment

    Evolution budgétaire liée à la circulation routière

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04712 posée par M. Louis Perrein

    Ordonnances de 1945 relatives aux agences de presse audiovisuelles

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09970 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Imposition des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères servant à l'étranger

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13803 posée par M. Jacques Oudin

    Transmission au Parlement des " budgets de programme "

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14965 posée par M. Jean Delaneau

    Conséquences budgétaires de la mise en place d'un dispositif d'accélération de l'encaissement des moyens de paiement remis à la Banque de France

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17852 posée par M. Charles de Cuttoli

    Financement de Radio France internationale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20803 posée par M. Hubert Durand-Chastel

    Etablissements d'enseignement français à l'étranger : indemnités et avantages statutaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03576 posée par M. Guy Penne

    Paiement d'allocations exceptionnelles aux enseignants français à l'étranger

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03597 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Prélèvement de la CSG sur les rémunérations des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible