Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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370 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

297 questions

  1. Question n° 14979 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Accès des Français de l'étranger au dispositif de validation des acquis de l'expérience

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15489 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Prévention des infractions pénales et discriminations à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25595 posée par M. Robert del Picchia

    Accord entre la France et la Chine sur la reconnaissance et l'échange des permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00027 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Apostille

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00041 posée par Mme Jacky Deromedi

    Réciprocité de l'application de l'accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00053 posée par Mme Jacky Deromedi

    Efficacité des services de sécurité à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00356 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Vote par correspondance pour les législatives à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00368 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Validation des signatures pour les initiatives citoyennes européennes

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00379 posée par M. Robert del Picchia

    Déploiement du référentiel Marianne à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00505 posée par M. Olivier Cadic

    Dispositif du « contrat de travail d'étranger » pour les Français désirant travailler légalement au Maroc

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible