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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 00591 posée par M. Jacques Mahéas
Primes des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0984S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Statut des personnels de Maison de la France
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 28439 posée par M. Pierre Biarnès
Titularisation des personnels recrutés localement par les établissements d'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 26821 posée par M. Daniel Goulet
Mesures de lutte contre la corruption
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 24910 posée par M. Emmanuel Hamel
Organisation de plans de reconversion dans l'administration
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22665 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Commandes de l'étranger
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20572 posée par M. Emmanuel Hamel
Utilisation de la carte bancaire pour les paiements aux guichets des services publics
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17680 posée par M. Emmanuel Hamel
Administrations : dispositions facilitant la mutation et la réinsertion au retour des conjoints d'expatriés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15856 posée par M. Emmanuel Hamel
Emploi de la langue française dans les administrations et services publics
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 11325 posée par M. Xavier de Villepin
Non-cumul des pensions de retraite des fonctionnaires détachés installés hors de France
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence