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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 07589 posée par M. Jacques Habert
Instituteurs placés en position de détachement pour servir hors de France : âge d'entrée en jouissance de la pension de retraite
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06373 posée par M. Edouard Le Jeune
Clarification et simplification de l'expression écrite administrative
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04287 posée par M. Philippe François
Age de la retraite des agents non titulaires de l'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00403 posée par M. Jacques Habert
Motivation des actes administratifs : fin de détachement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00070 posée par M. Charles de Cuttoli
Rémunération et couverture sociale des recrutés locaux titularisés : parution d'un décret
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06558 posée par M. Jean Barras
Titularisation des personnels des catégories C et D en poste dans les établissements d'enseignement français du Maroc
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03656 posée par M. Charles de Cuttoli
Coopérants réintégrés dans leur administration d'origine dans un département d'outre-mer: remboursement des frais de transport
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0318S posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Situation des attachés d'administration centrale et des secrétaires adjoints des affaires étrangères
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 08303 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Attachés d'administration centrale et secrétaires adjoints des affaires étrangères: situation
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence