Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 00010 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Tournées consulaires en Russie

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00252 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Validation des acquis de l'expérience pour les Français établis à l'étranger

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00270 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00364 posée par Mme Claudine Lepage

    Acheminement des justificatifs d'existence des retraités établis à l'étranger en temps de crise ou de guerre dans leur pays de résidence

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01721 posée par M. Richard Yung

    Plans de sécurité des ambassades et consulats français à l'étranger

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01888 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Délivrance des titres biométriques sécurisés à l'étranger

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02785 posée par Mme Claudine Lepage

    Mise en place d'un délégué aux Français de l'étranger auprès du Défenseur des droits

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03499 posée par M. Richard Yung

    Dispositif mobile Itinera de recueil des données biométriques

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03884 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Mise en oeuvre de l'aide à la scolarité dans les établissements français à l'étranger

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04287 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Calendrier des réunions des commissions locales de bourses scolaires

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible