Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

Question n° 10857 posée par M. Christian Cointat

Fonctions exécutives des vice-présidents des conseils consulaires

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

13/03/2014
Pertinence
Question n° 10780 posée par M. Jean-Yves Leconte

Organisation des élections consulaires

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

06/03/2014
Pertinence
Question n° 09672 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Recueil à distance des données biométriques par « Itinera »

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

12/12/2013
Pertinence
Question n° 09079 posée par M. Jean-Vincent Placé

Emploi des travailleurs handicapés au ministère

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

07/11/2013
Pertinence
Question n° 08943 posée par M. André Ferrand

Financement du dispositif mobile « Itinera »

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

31/10/2013
Pertinence
Question n° 08782 posée par M. Jean-Vincent Placé

Fonctionnement éco-responsable du ministère

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

24/10/2013
Pertinence
Question n° 0604S posée par Mme Claudine Lepage

Élèves en situation de handicap dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

17/10/2013
Pertinence
Question n° 08571 posée par M. Jean-Vincent Placé

Parité pour les postes de direction au sein du ministère

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

10/10/2013
Pertinence
Question n° 08572 posée par M. Jean-Vincent Placé

Parité pour les postes de direction au sein du ministère

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

10/10/2013
Pertinence
Question n° 08639 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Expatriés retenus au Qatar

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

10/10/2013
Pertinence