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347 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
298 questions
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Question n° 25902 posée par M. Henri Caillavet
Aménagement du bassin de la Garonne: participation éventuelle de la C.E.E.
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25975 posée par M. Louis Virapoulle
Exploitation des fonds marins internationaux: date de dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26392 posée par M. André Meric
Sahel: aide alimentaire apportée par la France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27171 posée par M. Francis Palmero
Aides aux rescapés de Kolwezi
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27393 posée par M. Pierre Jeambrun
Europe: pouvoirs de la commission des communautés européennes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27845 posée par M. Noël Berrier
Révision de la charte sociale européenne: position du gouvernement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27994 posée par M. Francis Palmero
Rapatriés d'Indochine: situation des planteurs de thé et de café
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28383 posée par M. Francis Palmero
Relations franco-chinoises: remboursement des emprunts
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28401 posée par M. Jacques Eberhard
Nouvelle demande d'extradition de Klaus Barbie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 29433 posée par M. Marcel Rosette
WSG: activités
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence