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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
107 questions
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Question n° 21016 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modification de l'article 12 du décret n° 76-548 relatif aux attributions des consuls et consuls honoraires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00010 posée par M. Jean-Yves Leconte
Tournées consulaires en Russie
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 00013 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation des personnels détachés sur contrat
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00015 posée par M. Jean-Yves Leconte
Sécurisation et destruction des dépôts de munition
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00018 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation des personnels mis à disposition des établissements labellisés FrancEducation
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01888 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délivrance des titres biométriques sécurisés à l'étranger
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 03884 posée par M. Jean-Yves Leconte
Mise en oeuvre de l'aide à la scolarité dans les établissements français à l'étranger
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 04287 posée par M. Jean-Yves Leconte
Calendrier des réunions des commissions locales de bourses scolaires
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 06944 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de délivrance des passeports dans les consulats
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07744 posée par M. Jean-Yves Leconte
Mode de calcul des bourses scolaires
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence