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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
107 questions
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Question n° 26145 posée par M. Jean-Yves Leconte
Garantie de l'État pour accompagner le développement immobilier des établissements scolaires français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24234 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences de la non-reconnaissance par la France de certains vaccins reconnus par l'organisation mondiale de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23962 posée par M. Jean-Yves Leconte
Frais de scolarité pour les enfants à besoins particuliers scolarisés à temps partiel à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23692 posée par M. Jean-Yves Leconte
Vaccination effectuée par nos postes diplomatiques et consulaires dans un certain nombre de pays hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22733 posée par M. Jean-Yves Leconte
Accompagnement des élèves en situation de handicap dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21469 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités de renouvellement de l'inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20534 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités de labellisation d'un organisme local d'entraide et de solidarité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17995 posée par M. Jean-Yves Leconte
Paiement des frais d'écolage du troisième trimestre pour les élèves du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17970 posée par M. Jean-Yves Leconte
Dispositif spécifique mis en place pour les couples séparés par la fermeture des frontières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 17617 posée par M. Jean-Yves Leconte
Enseignant résident et crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence