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2977 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2441 questions
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Question n° 26036 posée par M. Robert Pontillon
Français établis hors de France: centres de vote
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26640 posée par M. Serge Mathieu
Ressortissants français du Zaïre: plan d'évacuation
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26887 posée par M. Francis Palmero
Français vivant au Maroc: transfert de fonds
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26990 posée par M. Francis Palmero
Enseignement catholique à l'étranger: élèves d'autres confessions
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27517 posée par M. Francis Palmero
Chypre: réparation pour les Français spoliés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27639 posée par M. Gilbert Belin
Enseignement: sous- équipement des structures culturelles françaises à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27861 posée par M. Louis Longequeue
Utilisation internationale de la langue française
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 29902 posée par M. Charles de Cuttoli
Maroc: situation de certains enseignants français
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 29945 posée par M. Francis Palmero
Salariés rapatriés de pays en conflit armé: avantages sociaux
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 30031 posée par M. Charles de Cuttoli
Titularisation de certains enseignants en poste à l'étranger.
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence