Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

107 questions

  1. Question n° 08414 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Durée de validité de la carte nationale d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09286 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Augmentation des tarifs du centre national d'éducation à distance

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09604 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Mise à disposition des listes électorales consulaires aux élus et aux associations représentant les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09764 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Déconventionnement du lycée français de Mexico

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10780 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Organisation des élections consulaires

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10860 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Majorations familiales pour les enseignants détachés de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ayant un enfant handicapé

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11141 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Auxiliaires de vie scolaire dans les écoles françaises à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11457 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Assiette de la contribution sur les frais de scolarité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11773 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Nombreuses difficultés de mise en ligne des circulaires électorales dans le cadre des élections consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11951 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Difficultés liées au renouvellement des commissions administratives des centres de vote à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible