Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2977 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2441 questions

Question n° 30508 posée par M. Serge Boucheny

Agents en poste à l'étranger: protection

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/06/1979
Pertinence
Question n° 31340 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Consulats: présence d'assistantes sociales

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/09/1979
Pertinence
Question n° 31551 posée par M. Pierre Croze

Jeunes français de l'étranger poursuivant leurs études en métropole: situation

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/10/1979
Pertinence
Question n° 31681 posée par M. Francis Palmero

Français de Tunisie: transfert intégral des fonds

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/10/1979
Pertinence
Question n° 31732 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Protection sociale: situation des Français résidant à Djibouti

Réponse du ministère : Affaires étrangères

26/10/1979
Pertinence
Question n° 31789 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Français de l'étranger divorcés: délivrance d'un duplicata du livret de famille

Réponse du ministère : Affaires étrangères

07/11/1979
Pertinence
Question n° 32213 posée par M. Hubert Martin

Travailleurs français ayant exercé dans des entreprises belges: protection sociale

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/12/1979
Pertinence
Question n° 32276 posée par M. Robert Pontillon

Diplomates français: statut

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/12/1979
Pertinence
Question n° 32619 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Professeurs agrégés détachés: carrière

Réponse du ministère : Affaires étrangères

31/01/1980
Pertinence
Question n° 32632 posée par M. Francis Palmero

Prisonniers français à Phnom-Penh: sort

Réponse du ministère : Affaires étrangères

31/01/1980
Pertinence