Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8342 questions

Question n° 26129 posée par M. Albert Pen

Iles de Saint-Pierre-et-Miquelon : délimitation de la zone économique française

Réponse du ministère : Affaires étrangères

26/04/1978
Pertinence
Question n° 26156 posée par M. Pierre Vallon

Militaires français des forces de l'O.N.U.: situation des familles

Réponse du ministère : Affaires étrangères

28/04/1978
Pertinence
Question n° 26209 posée par M. Alfred Gerin

Communauté européenne: passeport unique

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/04/1978
Pertinence
Question n° 26383 posée par M. René Jager

CEE: Union économique et monétaire

Réponse du ministère : Affaires étrangères

19/05/1978
Pertinence
Question n° 26387 posée par M. Philippe Machefer

Année internationale de lutte contre l'apartheid

Réponse du ministère : Affaires étrangères

19/05/1978
Pertinence
Question n° 26392 posée par M. André Meric

Sahel: aide alimentaire apportée par la France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

19/05/1978
Pertinence
Question n° 26418 posée par M. Jean Beranger

Français disparus en Argentine et en Uruguay

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/05/1978
Pertinence
Question n° 26456 posée par M. Louis Jung

CEE: création d'un institut pour l'analyse de la recherche économique

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/05/1978
Pertinence
Question n° 26464 posée par M. Jean-Marie Bouloux

Interdiction des manifestations d'anciens SS

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/05/1978
Pertinence
Question n° 26619 posée par M. Paul Kauss

Convention franco-allemande: imposition des frontaliers

Réponse du ministère : Affaires étrangères

09/06/1978
Pertinence