Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

107 questions

  1. Question n° 18970 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Compétences des postes diplomatiques à format très allégé

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18971 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Procédure de validation des subventions versées aux organismes locaux d'entraide et de solidarité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18976 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Transmission aux consulats des avis de CampusFrance concernant les demandes de visa d'étudiants étrangers

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19077 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Établissement scolaire de Vienne et financement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19986 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Devenir des établissements scolaires pilotés par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger en Tunisie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19989 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Paiement d'allocations spécifiques au profit d'enseignants parents d'un enfant handicapé

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19991 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Nécessité de la délivrance de passeports de service à certains conseillers consulaires élus

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20669 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Obligation de visa pour certains binationaux européens souhaitant se rendre aux États-Unis

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20685 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Exigences nouvelles pour la titularisation de recrutés locaux ayant passé un concours de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20760 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conséquences de la fermeture du consulat de Chisinau en Moldavie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne