Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 21196 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Octroi des visas pour réaliser un stage en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19282 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Vaccination des Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20871 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Utilisation de la valise diplomatique pour le transport de médicaments durant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20453 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Tenue des tournées consulaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14852 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés d'authentification des certificats d'existence liées à l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17095 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Déclarations de naissance reçues par les autorités consulaires françaises durant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22646 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Vaccination des Français de l'étranger dans leur pays de résidence

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18942 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Procédure d'entrée dérogatoire à destination des couples binationaux séparés par la fermeture des frontières

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14920 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Aides sociales accordées aux Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15109 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Avenir du réseau culturel français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible