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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
109 questions
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Question n° 05228 posée par M. Pierre Biarnès
Problèmes d'effectifs au consulat général de France à Dakar (Sénégal)
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 21440 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de vote des membres du corps diplomatique lors des élections municipales en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15837 posée par M. Alain Fouché
Déconcentration de la gestion des crédits consacrés à l'action culturelle extérieure
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 32387 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Immunité diplomatique et respect des droits de la personne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14874 posée par M. Guy Penne
Eventuelle fermeture du consulat de France à Florence
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13475 posée par M. Xavier de Villepin
Utilisation des autoroutes de l'information au service des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12674 posée par M. André Maman
Affiliation au régime français de sécurité sociale des agents recrutés par les services diplomatiques et consulaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11694 posée par M. André Maman
Fermeture du bureau des examens de l'ambassade de France au Etats-Unis
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11558 posée par M. Josselin de Rohan
Acheminement du courrier destiné aux postes diplomatiques français en Australie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10758 posée par M. Jacques Legendre
Politique de la France au Cambodge
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence