Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8421 questions

  1. Question n° 26036 posée par M. Robert Pontillon

    Français établis hors de France: centres de vote

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02166 posée par M. Francis Palmero

    Relations France-Argentine

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02167 posée par M. Francis Palmero

    Conclusions de la conférence du droit de la mer

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02173 posée par M. Serge Boucheny

    Situation des Français détenus ou disparus en Argentine et en Uruguay

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26120 posée par M. Louis Le Montagner

    Lutte contre la drogue: coopération entre les principaux pays concernés

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 26121 posée par M. Jean Lecanuet

    Lutte contre la drogue : doublement de la contribution de la France au fonds des Nations-Unies

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26129 posée par M. Albert Pen

    Iles de Saint-Pierre-et-Miquelon : délimitation de la zone économique française

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02182 posée par M. Charles de Cuttoli

    Situation des Français au Tchad

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 26156 posée par M. Pierre Vallon

    Militaires français des forces de l'O.N.U.: situation des familles

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26209 posée par M. Alfred Gerin

    Communauté européenne: passeport unique

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne