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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 09111 posée par M. Robert Pontillon
Conditions juridiques et politiques requises pour l'unification des deux Etats allemands
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11135 posée par M. Robert Pontillon
Affectation de VSNA en Tunisie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13131 posée par M. Robert Pontillon
Situation des droits de l'homme au Maroc
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13146 posée par M. Robert Pontillon
Application des accords internationaux souscrits avec la RFA en cas de réunification de l'Allemagne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18790 posée par M. Robert Pontillon
Dégradation de la situation au Timor oriental
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence