Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
254 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
154 questions
-
Question n° 20948 posée par M. Jean Hingray
Mesures économiques exceptionnelles en faveur des acteurs des stations thermales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
-
Question n° 20671 posée par M. Jean-Pierre Decool
Circulation entre la France et la Belgique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 20678 posée par M. Ronan Le Gleut
Interdiction de venir en France sans motif impérieux pour des Français établis hors de l'espace européen
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 20712 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Droit au retour des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 20713 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Fermeture des frontières aux familles binationales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20744 posée par Mme Catherine Dumas
Crise sanitaire et alignement des aides des entreprises « fermées administrativement » à l'ensemble du secteur du tourisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
-
Question n° 20419 posée par M. Robert del Picchia
Liste des pays où le virus circule activement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 20453 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Tenue des tournées consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 20524 posée par M. Yves Détraigne
Situation des couples binationaux dans la cadre de la fermeture des frontières
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 20136 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Remise à niveau des élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement français du « rythme sud »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence