Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8421 questions

  1. Question n° 02278 posée par M. Serge Boucheny

    Respect par la RFA des accords interalliés concernant la fabrication et les exportations d'armement

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27084 posée par M. Henri Caillavet

    Attitude de la France, vis-à-vis de l'URSS après le procès des dissidents

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27113 posée par M. Philippe Machefer

    Etablissement d'un comité d'enquête en vue de découvrir le sort des disparus chypriotes grecs

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27140 posée par M. Charles Bosson

    Position de la France vis-à-vis des procès de dissidents en URSS

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27149 posée par M. Charles Allies

    Elargissement de la CEE

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 27171 posée par M. Francis Palmero

    Aides aux rescapés de Kolwezi

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00093 posée par M. Edouard Bonnefous

    Immunité diplomatique

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 27265 posée par M. Robert Pontillon

    CEE: élaboration d'une politique de l'emploi

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 27277 posée par M. Georges Lombard

    Ambassades: nombre de diplomates accrédités

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 27278 posée par M. Georges Lombard

    Pologne: régime d'assurance vieillesse des exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible