Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8421 questions

  1. Question n° 27932 posée par M. Jean Lecanuet

    Ancien "collaborateur" émigré: relations avec l'ambassade

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27973 posée par M. Roger Poudonson

    Camping de los Alfaques: conditions d'assurances des victimes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27994 posée par M. Francis Palmero

    Rapatriés d'Indochine: situation des planteurs de thé et de café

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 28006 posée par M. Noël Berrier

    Situation de la communauté juive en Union soviétique: position française

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 28039 posée par M. Francis Palmero

    Traité de coopération en matière de brevets: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02363 posée par M. Philippe Machefer

    Relations entre la France et la République démocratique allemande

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 28109 posée par M. Louis Le Montagner

    Brevet européen pour le marché commun: texte d'application de la loi

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 28144 posée par M. Paul Malassagne

    Diplomates: réciprocité dans la délivrance du permis de conduire local

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 28153 posée par M. Victor Robini

    Situation d'un cargo chargé de réfugiés vietnamiens: attitude de la France

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 28267 posée par M. Louis Jung

    Résolution du Conseil de l'Europe: situation en Tchécoslovaquie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne