Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 10301 posée par M. Alain Fouché

    Avenir des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09750 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Intégration de l'Ile d'Yeu dans le zonage 2014 - 2020 des aides à finalité régionale

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0552S posée par Mme Michelle Demessine

    Politique du logement en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07845 posée par M. Jean Louis Masson

    Aide technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0508S posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Volet territorial du contrat de projets État-région

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06785 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Intégration de l'Ile d'Yeu dans le zonage 2014 - 2020 des aides à finalité régionale

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible