Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

130 questions

  1. Question n° 13880 posée par Mme Anne Émery-Dumas

    Situation alarmante des détaillants de carburants

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13914 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Pacte rural pour l'égalité des territoires dans la Creuse

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13599 posée par M. Gérard Dériot

    Suppression des subventions au comité professionnel de la distribution de carburants

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0901S posée par Mme Françoise Férat

    Fermeture de régiments

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13184 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste des communes et quartiers bénéficiant de la politique de la ville

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la politique de la ville

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0829S posée par M. Dominique Bailly

    Conséquences du retrait du dispositif des politiques de la ville pour certaines villes du Douaisis

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12285 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste des communes et quartiers bénéficiant de la politique de la ville

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la politique de la ville

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10750 posée par M. Didier Marie

    Réindustrialisation dans le département de la Seine-Maritime

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10301 posée par M. Alain Fouché

    Avenir des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09750 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Intégration de l'Ile d'Yeu dans le zonage 2014 - 2020 des aides à finalité régionale

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible