Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

130 questions

  1. Question n° 0552S posée par Mme Michelle Demessine

    Politique du logement en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07845 posée par M. Jean Louis Masson

    Aide technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0508S posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Volet territorial du contrat de projets État-région

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0500S posée par M. Alain Fouché

    Dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06889 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06717 posée par M. Antoine Lefèvre

    Situation des détaillants en carburants

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06785 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Intégration de l'Ile d'Yeu dans le zonage 2014 - 2020 des aides à finalité régionale

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06115 posée par M. Jean Louis Masson

    Aide technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06144 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Continuité territoriale et desserte aérienne des Antilles-Guyane

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0446S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Retards de paiement du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce dans le département de la Haute-Vienne

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible