Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

130 questions

  1. Question n° 06039 posée par M. Michel Doublet

    Réorientation vers le budget général de l'État d'une enveloppe consacrée au développement agricole et rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05597 posée par M. Serge Andreoni

    Contrat d'avenir en faveur des détaillants en carburants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05622 posée par M. Dominique Bailly

    Délais de versement des financements du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05147 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Aides d'État à finalité régionale encadrées par l'Europe

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04559 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Soutiens de l'État à l'activité des buralistes en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04574 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03772 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Fracture sanitaire et nécessité d'une réforme de l'accès aux soins

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0273S posée par M. Marc Daunis

    Fermetures des sites d'IBM-La Gaude et Texas Instruments dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02202 posée par M. Michel Fontaine

    Réforme de la géographie prioritaire à La Réunion

    Réponse du Ministère chargé de la ville

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01868 posée par M. Michel Fontaine

    Zonages et géographie prioritaire

    Réponse du Ministère chargé de la ville

    Pertinence Très faible