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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
110 questions
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Question n° 1503S posée par Mme Annick Billon
Interventions territoriales de l'État et marais poitevin
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 23255 posée par M. Thierry Carcenac
Dotations de l'État allouées aux scènes de musiques actuelles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 23615 posée par M. Christophe Béchu
Situation des scènes de musique actuelles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 24292 posée par M. Olivier Cigolotti
Aggravation de la fracture sanitaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 25491 posée par M. Bruno Sido
Pour une réforme équitable des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 02756 posée par M. Didier Guillaume
Redynamisation des centres-villes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0370S posée par M. Alain Marc
Situation financière des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05237 posée par M. Dominique Théophile
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05516 posée par M. Didier Guillaume
Critères retenus pour définir le nouveau zonage des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06846 posée par Mme Frédérique Espagnac
Aides publiques pour les stations-services
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence