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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
130 questions
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Question n° 16311 posée par M. François Marc
Défense des commerces ruraux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16270 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Bilan, montant des crédits pour 2011 et taux d'intervention du FISAC dans la Creuse
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 16281 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 1047S posée par M. Jean Boyer
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15326 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'intervention du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 15066 posée par M. Paul Raoult
Maintien des crédits du FISAC
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 15154 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 14864 posée par M. Roland Courteau
Révision du classement des communes en zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14765 posée par M. Roland Courteau
Dispositif des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14350 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des crédits pour la réhabilitation des quartiers et de l'habitat HLM
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence