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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 1090S posée par M. François-Noël Buffet

   Situation des communautés de communes des Hauts du Lyonnais et de Chamousset en Lyonnais

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   22/06/2006

   Pertinence

2. Question n° 0347S posée par Mme Corinne Féret

   Dotation à l'électrification rurale dans le Calvados en 2018

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   26/04/2018

   Pertinence

3. Question n° 0902S posée par M. Jean-François Longeot

   Baisse des dotations de l'État aux collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   30/10/2014

   Pertinence

4. Question n° 0905S posée par M. Cyril Pellevat

   Pérennisation du fonds d'amorçage des rythmes scolaires pour l'année 2015-2016

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   30/10/2014

   Pertinence

5. Question n° 0702S posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Aides à la création de maisons médicales

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   11/03/2005

   Pertinence

6. Question n° 0370S posée par M. Alain Marc

   Situation financière des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   31/05/2018

   Pertinence

7. Question n° 0572S posée par Mme Maryse Carrère

   Dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/12/2018

   Pertinence

8. Question n° 0891S posée par M. Jacques Chiron

   Dispositifs de rénovation thermique des bâtiments portés par les collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   23/10/2014

   Pertinence

9. Question n° 1444S posée par Mme Nathalie Goulet

   Situation financière des communes et des intercommunalités

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   12/05/2016

   Pertinence

10. Question n° 1367S posée par M. Dominique Watrin

    Contrôle de l'utilisation des fonds publics dans les écoles privées

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    04/02/2016

    Pertinence