Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 24277 posée par Mme Sylviane Noël

    Précarité des femmes auto-entrepreneuses enceintes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03770 posée par M. Bernard Bonne

    Congé maternité pour les professions paramédicales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22535 posée par M. Olivier Jacquin

    Congés maternités d'auto-entrepreneuses

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03722 posée par Mme Monique Lubin

    Avantage supplémentaire de maternité pour les professions paramédicales conventionnées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22694 posée par Mme Sylviane Noël

    Précarité des femmes auto-entrepreneuses enceintes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03816 posée par Mme Laurence Cohen

    Extension de l'avantage supplémentaire maternité aux professions paramédicales et libérales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04046 posée par Mme Françoise Férat

    Allocations substantielles en cas de grossesse

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04960 posée par Mme Frédérique Puissat

    Égalité de l'aide financière pour toutes les femmes de professions médicales libérales en congé maternité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03776 posée par Mme Florence Lassarade

    Aide financière pour le congé maternité des professions paramédicales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03766 posée par Mme Florence Lassarade

    Congés maternité des professions paramédicales conventionnées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible