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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 21783 posée par M. Bernard Piras
Condition exigée pour le versement du complément de ressources
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22346 posée par M. Philippe Madrelle
Situation de précarité des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22370 posée par M. Yves Détraigne
Modalités d'attribution du complément de ressources aux personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 25763 posée par M. André Vantomme
Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 01314 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des chômeurs de plus de cinquante-cinq ans privés d'indemnités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 18443 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Situation des retraités français affiliés aux caisses africaines de la zone CFA
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 01912 posée par M. Alain Fauconnier
Allocation de rentrée scolaire pour les lycéens de plus de 18 ans
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 12878 posée par M. Michel Savin
Allocation de rentrée scolaire pour les lycéens de dix-huit ans
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13572 posée par M. Jean-Noël Guérini
Modulation des allocations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13816 posée par M. Roland Courteau
Universalité des prestations sociales versées aux familles
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence