Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 00729 posée par Mme Annick Billon

    Indemnités journalières des femmes auto-entrepreneures

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24277 posée par Mme Sylviane Noël

    Précarité des femmes auto-entrepreneuses enceintes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23763 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des travailleuses indépendantes en congé maternité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22694 posée par Mme Sylviane Noël

    Précarité des femmes auto-entrepreneuses enceintes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22535 posée par M. Olivier Jacquin

    Congés maternités d'auto-entrepreneuses

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10914 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    « Garantie jeunes » et difficultés des entreprises à recruter

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04868 posée par M. Rémy Pointereau

    Congé maternité pour les professions libérales paramédicales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0093S posée par M. Dominique Watrin

    Réhabilitation des mineurs grévistes de 1948 et 1952

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00917 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Encadrement des conditions de travail des coursiers auto-entrepreneurs

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0244S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Assurance chômage des Français ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne

    Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Pertinence Faible