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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 05863 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Participation de l'Etat à l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07628 posée par Mme Paulette Fost
Mesures en faveur des familles en difficulté
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01583 posée par M. Pierre Laffitte
Conditions d'attribution de l'aide forfaitaire aux handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15938 posée par M. Charles Descours
Congés de maternité des femmes-médecins libérales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03436 posée par M. Georges Mouly
Lutte contre la pauvreté
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02908 posée par M. Pierre Vallon
Remboursement des prothèses
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02775 posée par M. Roland Courteau
Remboursement des frais d'optique et de prothèse auditive
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01906 posée par M. Georges Mouly
Lutte contre la pauvreté pour l'hiver 1986-1987
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01929 posée par M. Daniel Percheron
Remboursement des audio-prothèses
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01154 posée par M. Francisque Collomb
Commercialisation et remboursement des prothèses auditives perfectionnées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence