Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 05863 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Participation de l'Etat à l'allocation personnalisée d'autonomie

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

20/02/2003
Pertinence
Question n° 07628 posée par Mme Paulette Fost

Mesures en faveur des familles en difficulté

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/09/1994
Pertinence
Question n° 01583 posée par M. Pierre Laffitte

Conditions d'attribution de l'aide forfaitaire aux handicapés

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/06/1993
Pertinence
Question n° 15938 posée par M. Charles Descours

Congés de maternité des femmes-médecins libérales

Réponse du ministère : Affaires sociales

27/06/1991
Pertinence
Question n° 03436 posée par M. Georges Mouly

Lutte contre la pauvreté

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/11/1986
Pertinence
Question n° 02908 posée par M. Pierre Vallon

Remboursement des prothèses

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/10/1986
Pertinence
Question n° 02775 posée par M. Roland Courteau

Remboursement des frais d'optique et de prothèse auditive

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/09/1986
Pertinence
Question n° 01906 posée par M. Georges Mouly

Lutte contre la pauvreté pour l'hiver 1986-1987

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/07/1986
Pertinence
Question n° 01929 posée par M. Daniel Percheron

Remboursement des audio-prothèses

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/07/1986
Pertinence
Question n° 01154 posée par M. Francisque Collomb

Commercialisation et remboursement des prothèses auditives perfectionnées

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/05/1986
Pertinence