Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 03281 posée par M. Georges Treille

    Bénéficiaires de l'indemnité forfaitaire

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06650 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Indemnisation des rapatriés français ayant servi dans diverses formations supplétives

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09176 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Modalités d'application de la loi d'indemnisation des rapatriés

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21720 posée par M. Roland Courteau

    Politique en faveur des rapatriés

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05327 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Débat au Parlement sur la loi de 1994 en faveur des harkis

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03362 posée par M. André Vallet

    Indemnisation des biens des rapatriés

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06771 posée par M. Marcel Rainaud

    Reconnaissance des rapatriés

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09539 posée par M. Marcel Rainaud

    Reconnaissance des rapatriés

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible