Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

161 questions

  1. Question n° 12019 posée par M. Jacques Habert

    Paiement des allocations forfaitaires dues en 1990 aux personnels enseignants en poste à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02447 posée par M. Jacques Moutet

    Demandeurs d'emploi: délai d'attribution des allocations forfaitaires

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20589 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Personnel de l'Institut français d'Athènes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15714 posée par M. André Maman

    Allocations forfaitaires et exceptionnelles pour les professeurs français en Grèce

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12079 posée par M. Jean Cluzel

    Allocation forfaitaire accordée aux épouses d'artisans bénéficiant d'un repos de maternité

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11096 posée par M. Gérard Larcher

    Création d'une allocation forfaitaire en faveur des veuves ne bénéficiant pas de l'allocation veuvage

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09529 posée par M. Jean Louis Masson

    Montant de l'allocation forfaitaire de recensement allouée aux communes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00663 posée par M. Louis Souvet

    Allocation forfaitaire handicapés

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09981 posée par M. Jean Cluzel

    Allocation forfaitaire de repos maternel pour les conjoints collaborateurs d'exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 30550 posée par M. Guy Robert

    Allocation forfaitaire pour perte d'emploi: modification de délai

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible