Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

161 questions

  1. Question n° 0418S posée par M. Jacques Machet

    Conditions d'attribution et montant de l'allocation de veuvage

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0244S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Assurance chômage des Français ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne

    Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03071 posée par M. Alain Dufaut

    Crédits réservés à l'enseignement privé relevant du budget de l'agriculture

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20798 posée par M. Michel Rufin

    Situation des ressortissants français titulaires de rentes ou pensions versées par des organismes sociaux d'Etats africains

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03427 posée par M. Charles de Cuttoli

    Enseignants recrutés localement : versement des compléments de rémunération (Espagne)

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16587 posée par M. Serge Mathieu

    Mise en uvre d'un revenu social minimum garanti pour les familles

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09444 posée par M. Serge Mathieu

    Amélioration de l'articulation des minima sociaux avec les autres prestations sociales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13816 posée par M. Roland Courteau

    Universalité des prestations sociales versées aux familles

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00444 posée par M. Edouard Le Jeune

    Remboursement des prothèses dentaires, auditives et oculaires

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01299 posée par M. Michel Canévet

    Allocation de soutien familial et violences intra-familiales

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible